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Dernière mise à jour October 25, 2024

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Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, et l'utilisation de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle se trouve dans l'UE et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection prévue par les dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence. LASCOL TEXTILES et vous-même acceptez de vous soumettre à la juridiction non exclusive des tribunaux de Paris, ce qui signifie que vous pouvez faire valoir vos droits à la protection des consommateurs en ce qui concerne les présentes conditions d'utilisation en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous résidez.

RÉSOLUTION DES LITIGES

La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Si vous souhaitez porter ce sujet à notre attention, veuillez nous contacter.

CORRECTIONS

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DIVERS

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